Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3575Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
93130 abs.
AdoptéScrutin n°3574Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
7509 abs.
AdoptéScrutin n°3573Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
114719 abs.
RejetéScrutin n°3572Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
114010 abs.
AdoptéScrutin n°3571Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
126234 abs.
RejetéScrutin n°3570Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
29874 abs.
RejetéScrutin n°3569Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
33805 abs.
RejetéScrutin n°3568Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
29572 abs.
RejetéScrutin n°3567Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
341820 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
25 mars 2024OrdinaireEurope
273652 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
25 mars 2024OrdinaireEurope
1141711 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024Ordinaire
255182 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024Ordinaire
2048054 abs.
AdoptéScrutin n°162Sénat2023-2024
sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982420 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
25 mars 2024Ordinaire
2323369 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
2432628 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2023-2024
sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
4421114 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2023-2024
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
1062317 abs.
RejetéScrutin n°3566Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
10200 abs.
AdoptéScrutin n°3565Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
8900 abs.
Adopté