Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°89Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
61881 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
78880 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
881100 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
881090 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
861090 abs.
RejetéScrutin n°84Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
871000 abs.
RejetéScrutin n°83Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
58671 abs.
RejetéScrutin n°82Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101871 abs.
AdoptéScrutin n°81Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
771091 abs.
RejetéScrutin n°80Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
771241 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
151662 abs.
RejetéScrutin n°78Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
110652 abs.
AdoptéScrutin n°77Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
88824 abs.
AdoptéScrutin n°76Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
221435 abs.
RejetéScrutin n°75Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
80872 abs.
RejetéScrutin n°74Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
691100 abs.
RejetéScrutin n°73Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
731080 abs.
RejetéScrutin n°72Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
761100 abs.
RejetéScrutin n°71Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
52570 abs.
RejetéScrutin n°70Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
49520 abs.
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