Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3594Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
73150 abs.
AdoptéScrutin n°3593Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3592Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
27397 abs.
RejetéScrutin n°3591Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
50343 abs.
AdoptéScrutin n°3590Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
65161 abs.
AdoptéScrutin n°3589Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
6220 abs.
AdoptéScrutin n°3588Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
5200 abs.
AdoptéScrutin n°3587Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
171254 abs.
AdoptéScrutin n°3586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
37780 abs.
RejetéScrutin n°3585Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
34742 abs.
RejetéScrutin n°3584Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
51581 abs.
RejetéScrutin n°3583Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
44561 abs.
RejetéScrutin n°3582Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
33443 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
26 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
2041342 abs.
AdoptéScrutin n°3581Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
10673 abs.
AdoptéScrutin n°3580Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
1310010 abs.
RejetéScrutin n°3579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
910913 abs.
RejetéScrutin n°3578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
710916 abs.
RejetéScrutin n°3577Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024OrdinaireEurope
55622 abs.
RejetéScrutin n°3576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
89151 abs.
Adopté