Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
76820 abs.
RejetéScrutin n°108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
69860 abs.
RejetéScrutin n°107Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
76840 abs.
RejetéScrutin n°106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
771030 abs.
RejetéScrutin n°105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
72843 abs.
RejetéScrutin n°104Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
325137 abs.
RejetéScrutin n°103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
841191 abs.
RejetéScrutin n°102Assemblée nationaleXVIIe
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
10111223 abs.
RejetéScrutin n°101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
91870 abs.
AdoptéScrutin n°100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
162403 abs.
AdoptéScrutin n°99Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
173453 abs.
AdoptéScrutin n°98Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
671120 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
127640 abs.
AdoptéScrutin n°96Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
721260 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
97953 abs.
AdoptéScrutin n°94Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
831071 abs.
RejetéScrutin n°93Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
61772 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
67852 abs.
RejetéScrutin n°91Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
771103 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
871001 abs.
Rejeté