Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3614Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
76250 abs.
AdoptéScrutin n°3613Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
385415 abs.
RejetéScrutin n°3612Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
44574 abs.
RejetéScrutin n°3611Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
71434 abs.
AdoptéScrutin n°3610Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
415228 abs.
RejetéScrutin n°3609Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
56612 abs.
RejetéScrutin n°3608Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
11800 abs.
AdoptéScrutin n°3607Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
11800 abs.
AdoptéScrutin n°3606Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
60531 abs.
AdoptéScrutin n°3605Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
11100 abs.
AdoptéScrutin n°3604Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
11200 abs.
AdoptéScrutin n°3603Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
85028 abs.
AdoptéScrutin n°3602Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
58514 abs.
RejetéScrutin n°3601Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3600Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
41412 abs.
RejetéScrutin n°3599Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
10203 abs.
AdoptéScrutin n°3598Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
34521 abs.
RejetéScrutin n°3597Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
34521 abs.
RejetéScrutin n°3596Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
9202 abs.
AdoptéScrutin n°3595Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
203534 abs.
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