Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
721533 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711557 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1181150 abs.
AdoptéScrutin n°126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
671470 abs.
RejetéScrutin n°125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
159343 abs.
AdoptéScrutin n°124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
94781 abs.
AdoptéScrutin n°123Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1131221 abs.
RejetéScrutin n°122Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
109950 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
182142 abs.
RejetéScrutin n°120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1141211 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1161190 abs.
RejetéScrutin n°118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1141220 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1131130 abs.
RejetéScrutin n°116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
142091 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
941074 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
951145 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
75860 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
19318 abs.
AdoptéScrutin n°111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
861050 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
85974 abs.
Rejeté