Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97770 abs.
AdoptéScrutin n°148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
164403 abs.
AdoptéScrutin n°147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
731185 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
731186 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
721213 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
751232 abs.
RejetéScrutin n°143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
19434 abs.
AdoptéScrutin n°142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
200191 abs.
AdoptéScrutin n°141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
157481 abs.
AdoptéScrutin n°140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
7412612 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
168397 abs.
AdoptéScrutin n°138Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
130790 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
851112 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
106547 abs.
AdoptéScrutin n°135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97362 abs.
AdoptéScrutin n°134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
128902 abs.
AdoptéScrutin n°133Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
186460 abs.
AdoptéScrutin n°132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
1165149 abs.
AdoptéScrutin n°131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711564 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711544 abs.
Rejeté