Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3631Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
18757 abs.
AdoptéScrutin n°3630Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
141645 abs.
RejetéScrutin n°3629Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
17911 abs.
AdoptéScrutin n°3628Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
821070 abs.
RejetéScrutin n°3627Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
768819 abs.
RejetéScrutin n°3626Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
1281135 abs.
AdoptéScrutin n°3625Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
501861 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2023-2024
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
1 avril 2024OrdinaireEurope
1891520 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
1 avril 2024OrdinaireSante,Europe
302236 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
1 avril 2024Ordinaire
233997 abs.
AdoptéScrutin n°3624Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
28 mars 2024Ordinaire
4424 abs.
AdoptéScrutin n°3623Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
28 mars 2024Ordinaire
67114 abs.
AdoptéScrutin n°3622Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
6500 abs.
AdoptéScrutin n°3621Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
23412 abs.
RejetéScrutin n°3620Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
27381 abs.
RejetéScrutin n°3619Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
23431 abs.
RejetéScrutin n°3618Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
23410 abs.
RejetéScrutin n°3617Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
8300 abs.
AdoptéScrutin n°3616Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
13400 abs.
AdoptéScrutin n°3615Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
32647 abs.
Rejeté