Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97981 abs.
RejetéScrutin n°168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96981 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
901001 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
98980 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
93952 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
91951 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
801030 abs.
RejetéScrutin n°162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
87784 abs.
AdoptéScrutin n°161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
767214 abs.
AdoptéScrutin n°160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
534912 abs.
AdoptéScrutin n°159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
93114 abs.
AdoptéScrutin n°158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
52972 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96781 abs.
AdoptéScrutin n°156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
15724 abs.
AdoptéScrutin n°155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
142255 abs.
AdoptéScrutin n°154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
55754 abs.
RejetéScrutin n°153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
601200 abs.
RejetéScrutin n°152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1091954 abs.
AdoptéScrutin n°151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
76986 abs.
RejetéScrutin n°150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
153353 abs.
Adopté