Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3651Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
835612 abs.
AdoptéScrutin n°3650Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
49637 abs.
RejetéScrutin n°3649Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
41461 abs.
RejetéScrutin n°3648Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
796614 abs.
AdoptéScrutin n°3647Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
62920 abs.
RejetéScrutin n°3646Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
69579 abs.
AdoptéScrutin n°3645Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
66640 abs.
AdoptéScrutin n°3644Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireAgriculture
86464 abs.
AdoptéScrutin n°3643Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
186027 abs.
AdoptéScrutin n°3642Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
164130 abs.
AdoptéScrutin n°3641Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
1173522 abs.
AdoptéScrutin n°3640Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
191401 abs.
RejetéScrutin n°3639Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
241540 abs.
RejetéScrutin n°3638Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
271575 abs.
RejetéScrutin n°3637Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
4910116 abs.
RejetéScrutin n°3636Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
91820 abs.
AdoptéScrutin n°3635Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
89810 abs.
AdoptéScrutin n°3634Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
80862 abs.
RejetéScrutin n°3633Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
161231 abs.
RejetéScrutin n°3632Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024OrdinaireEurope
44727 abs.
Rejeté