Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
78138 abs.
AdoptéScrutin n°7920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
42700 abs.
RejetéScrutin n°7919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
43730 abs.
RejetéScrutin n°7918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
45630 abs.
RejetéScrutin n°7917Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
864113 abs.
AdoptéScrutin n°7916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
40700 abs.
RejetéScrutin n°7915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
11252 abs.
AdoptéScrutin n°7914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
185839 abs.
RejetéScrutin n°7913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
22930 abs.
RejetéScrutin n°7912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
415222 abs.
RejetéScrutin n°7911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
40780 abs.
RejetéScrutin n°7910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
34691 abs.
RejetéScrutin n°7909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
28721 abs.
RejetéScrutin n°7908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
356422 abs.
RejetéScrutin n°7907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
445521 abs.
RejetéScrutin n°7906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
423821 abs.
AdoptéScrutin n°7905Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
1 juillet 2026SolennelSecurite
3751132 abs.
AdoptéScrutin n°7904Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
1 juillet 2026OrdinaireEurope
29200 abs.
AdoptéScrutin n°326Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 juillet 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1032380 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 juillet 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332110 abs.
Rejeté