Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71701 abs.
AdoptéScrutin n°340Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
124210 abs.
AdoptéScrutin n°339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
683930 abs.
AdoptéScrutin n°338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
38915 abs.
RejetéScrutin n°337Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
1061125 abs.
AdoptéScrutin n°336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
97150 abs.
AdoptéScrutin n°335Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
103214 abs.
AdoptéScrutin n°334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
861033 abs.
AdoptéScrutin n°333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
52551 abs.
RejetéScrutin n°332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
731023 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
661032 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
773760 abs.
AdoptéScrutin n°329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
721004 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
17906 abs.
AdoptéScrutin n°327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
160211 abs.
AdoptéScrutin n°326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
741021 abs.
RejetéScrutin n°325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
701100 abs.
RejetéScrutin n°324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
18131 abs.
AdoptéScrutin n°323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
76711 abs.
AdoptéScrutin n°322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60801 abs.
Rejeté