Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791012 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74971 abs.
RejetéScrutin n°359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
70931 abs.
RejetéScrutin n°358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
139912 abs.
AdoptéScrutin n°357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
893516 abs.
AdoptéScrutin n°356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
65871 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
65800 abs.
RejetéScrutin n°354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
49480 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
69692 abs.
RejetéScrutin n°352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
68683 abs.
RejetéScrutin n°351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66701 abs.
RejetéScrutin n°350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
703621 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
752037 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
121175 abs.
AdoptéScrutin n°347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72655 abs.
AdoptéScrutin n°346Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
67750 abs.
RejetéScrutin n°345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
80650 abs.
AdoptéScrutin n°344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
91540 abs.
AdoptéScrutin n°343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
106470 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71771 abs.
Rejeté