Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
85203 abs.
AdoptéScrutin n°380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
712513 abs.
AdoptéScrutin n°379Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
99570 abs.
AdoptéScrutin n°378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72840 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74782 abs.
RejetéScrutin n°376Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
15314 abs.
AdoptéScrutin n°375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
75723 abs.
AdoptéScrutin n°374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66890 abs.
RejetéScrutin n°373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
1261516 abs.
AdoptéScrutin n°372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71397 abs.
AdoptéScrutin n°371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76756 abs.
AdoptéScrutin n°370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
135161 abs.
AdoptéScrutin n°369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63780 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
57741 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
34534 abs.
RejetéScrutin n°366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
99785 abs.
AdoptéScrutin n°365Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
84970 abs.
RejetéScrutin n°364Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
165150 abs.
AdoptéScrutin n°363Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
81992 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
691012 abs.
Rejeté