Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
69842 abs.
RejetéScrutin n°300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
123271 abs.
AdoptéScrutin n°299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
18432 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
67760 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
70920 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
145379 abs.
AdoptéScrutin n°295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
935022 abs.
AdoptéScrutin n°294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
861874 abs.
AdoptéScrutin n°293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
68618 abs.
AdoptéScrutin n°292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
67802 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
639213 abs.
RejetéScrutin n°290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
58881 abs.
RejetéScrutin n°289Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
7 novembre 2024Ordinaire
168540 abs.
AdoptéScrutin n°288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
129474 abs.
AdoptéScrutin n°287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
167119 abs.
AdoptéScrutin n°286Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
861571 abs.
RejetéScrutin n°285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
891562 abs.
RejetéScrutin n°284Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
1011406 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
987915 abs.
AdoptéScrutin n°282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1221206 abs.
Adopté