Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60740 abs.
RejetéScrutin n°320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
50832 abs.
RejetéScrutin n°319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
58602 abs.
RejetéScrutin n°318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
55693 abs.
RejetéScrutin n°317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
39728 abs.
RejetéScrutin n°316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
501050 abs.
RejetéScrutin n°315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
531040 abs.
RejetéScrutin n°314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
611050 abs.
RejetéScrutin n°313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
601131 abs.
RejetéScrutin n°312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
140294 abs.
AdoptéScrutin n°311Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
105432 abs.
AdoptéScrutin n°310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
76754 abs.
AdoptéScrutin n°309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
541065 abs.
RejetéScrutin n°308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60946 abs.
RejetéScrutin n°307Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
671300 abs.
RejetéScrutin n°306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
89743 abs.
AdoptéScrutin n°305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
70943 abs.
RejetéScrutin n°304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
52994 abs.
RejetéScrutin n°303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
63457 abs.
AdoptéScrutin n°302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
611075 abs.
Rejeté