Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3867Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
261221 abs.
RejetéScrutin n°3866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
271182 abs.
RejetéScrutin n°3865Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
171206 abs.
AdoptéScrutin n°3864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
251654 abs.
RejetéScrutin n°3863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
431215 abs.
RejetéScrutin n°3862Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
401121 abs.
RejetéScrutin n°3861Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
321360 abs.
RejetéScrutin n°3860Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
331340 abs.
RejetéScrutin n°3859Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
44158 abs.
AdoptéScrutin n°3858Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
35121 abs.
AdoptéScrutin n°3857Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
271160 abs.
RejetéScrutin n°3856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
568738 abs.
RejetéScrutin n°3855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
331367 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1112273 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3424364 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1362050 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1322090 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEurope
2269916 abs.
AdoptéScrutin n°189Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEurope
602810 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
9822617 abs.
Rejeté