Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
104773 abs.
AdoptéScrutin n°400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
761062 abs.
RejetéScrutin n°399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
104731 abs.
AdoptéScrutin n°398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
132236 abs.
AdoptéScrutin n°397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
661040 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
657120 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
87620 abs.
AdoptéScrutin n°394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78711 abs.
AdoptéScrutin n°393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
56851 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
57841 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
54811 abs.
RejetéScrutin n°390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
59712 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63755 abs.
RejetéScrutin n°388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
624912 abs.
AdoptéScrutin n°387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
602914 abs.
AdoptéScrutin n°386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
14510 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
119183 abs.
AdoptéScrutin n°384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
129125 abs.
AdoptéScrutin n°383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
54798 abs.
RejetéScrutin n°382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
478113 abs.
Rejeté