Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°104Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
34001 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1152250 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1202200 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1202200 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1362031 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33901 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget
223153 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1211690 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7113533 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
641520 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
651550 abs.
RejetéScrutin n°485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
511380 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
491051 abs.
RejetéScrutin n°483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
531251 abs.
RejetéScrutin n°482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
581462 abs.
RejetéScrutin n°481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
711471 abs.
RejetéScrutin n°480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
741481 abs.
RejetéScrutin n°479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
761430 abs.
RejetéScrutin n°478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
781583 abs.
RejetéScrutin n°477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
781591 abs.
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