Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4009Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
13271 abs.
RejetéScrutin n°4008Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
12620 abs.
RejetéScrutin n°4007Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
49020 abs.
AdoptéScrutin n°4006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
21550 abs.
RejetéScrutin n°4005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
28441 abs.
RejetéScrutin n°4004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
471515 abs.
AdoptéScrutin n°4003Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
303311 abs.
RejetéScrutin n°4002Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
11655 abs.
RejetéScrutin n°4001Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
65120 abs.
AdoptéScrutin n°4000Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024Ordinaire
9300 abs.
AdoptéScrutin n°3999Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024Ordinaire
343715 abs.
RejetéScrutin n°3998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024Ordinaire
53371 abs.
AdoptéScrutin n°3997Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024Ordinaire
363913 abs.
RejetéScrutin n°3996Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
30 mai 2024OrdinaireEurope
8200 abs.
AdoptéScrutin n°3995Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
30 mai 2024OrdinaireEurope
5300 abs.
AdoptéScrutin n°3994Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
30 mai 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
56681 abs.
RejetéScrutin n°3993Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
30 mai 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
15860 abs.
RejetéScrutin n°3992Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
30 mai 2024Ordinaire
81012 abs.
AdoptéScrutin n°3991Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024OrdinaireEurope
151465 abs.
AdoptéScrutin n°3990Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
16700 abs.
Adopté