Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°96Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget
1151745 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1342060 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1332061 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2024-2025
sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
11420620 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024OrdinaireBudget
306434 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2024-2025
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
27 novembre 2024OrdinaireEurope
33813 abs.
AdoptéScrutin n°456Assemblée nationaleXVIIeImportant
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
26 novembre 2024SolennelEurope
485691 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
15216919 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
2241124 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1192195 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1741672 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1731673 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1142263 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
20210925 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement
1272058 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
7822636 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1102321 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
13915351 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2024-2025
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget
322210 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
25 novembre 2024OrdinaireBudget
23210110 abs.
Adopté