Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4047Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
437810 abs.
RejetéScrutin n°4046Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
427812 abs.
RejetéScrutin n°4045Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
427713 abs.
RejetéScrutin n°4044Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
3211812 abs.
RejetéScrutin n°4043Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
3312113 abs.
RejetéScrutin n°4042Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
3510822 abs.
RejetéScrutin n°4041Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
441196 abs.
RejetéScrutin n°4040Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
411149 abs.
RejetéScrutin n°4039Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
157631 abs.
RejetéScrutin n°4038Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
51917 abs.
RejetéScrutin n°4037Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
50927 abs.
RejetéScrutin n°4036Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
54899 abs.
RejetéScrutin n°4035Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
52979 abs.
RejetéScrutin n°4034Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
6316012 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
3 juin 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132280 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
3 juin 2024OrdinaireEurope
38189114 abs.
RejetéScrutin n°4033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
641046 abs.
RejetéScrutin n°4032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
631028 abs.
RejetéScrutin n°4031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
73967 abs.
RejetéScrutin n°4030Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
661009 abs.
Rejeté