Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°144Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
11221318 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Securite,Sante
1132300 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Sante,Europe
2101273 abs.
AdoptéScrutin n°141Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Sante,Europe
20410630 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Sante,Europe
20112613 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Education,Europe
34000 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Education
1152280 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Education,Europe
19311634 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Education
2281160 abs.
AdoptéScrutin n°135Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
2001530 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
223145 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
223145 abs.
AdoptéScrutin n°132Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
224171 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
207322 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
227150 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
226142 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
2041424 abs.
Adopté