Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°124Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
224162 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
205343 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
210320 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
206342 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
225161 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
225161 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
226160 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
207350 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
227150 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
226142 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n
1 décembre 2024OrdinaireBudget
225143 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
24110 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
22810114 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget
2265166 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1651742 abs.
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