Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4029Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
6310610 abs.
RejetéScrutin n°4028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
51966 abs.
RejetéScrutin n°4027Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
50947 abs.
RejetéScrutin n°4026Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
64907 abs.
RejetéScrutin n°4025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
57681 abs.
RejetéScrutin n°4024Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
76643 abs.
RejetéScrutin n°4023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
12611 abs.
AdoptéScrutin n°4022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
15864 abs.
RejetéScrutin n°4021Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
3 juin 2024Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°4020Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
3 juin 2024Solennel
22200 abs.
RejetéScrutin n°4019Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
4909 abs.
AdoptéScrutin n°4018Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
21370 abs.
RejetéScrutin n°4017Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
19401 abs.
RejetéScrutin n°4016Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
24360 abs.
RejetéScrutin n°4015Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
49132 abs.
AdoptéScrutin n°4014Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
16341 abs.
RejetéScrutin n°4013Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
142314 abs.
RejetéScrutin n°4012Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
23330 abs.
RejetéScrutin n°4011Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
46170 abs.
AdoptéScrutin n°4010Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
28333 abs.
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