Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°212Sénat2023-2024
sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024Ordinaire
962280 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024OrdinaireEurope
1521890 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024OrdinaireEurope
11421116 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2023-2024
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024Ordinaire
1132280 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1012400 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEurope
2529917 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
992411 abs.
RejetéScrutin n°3989Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
315642 abs.
RejetéScrutin n°3988Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
82621 abs.
AdoptéScrutin n°3987Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
498012 abs.
RejetéScrutin n°3986Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
187843 abs.
RejetéScrutin n°3985Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
766815 abs.
AdoptéScrutin n°3984Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
111705 abs.
AdoptéScrutin n°3983Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
631202 abs.
RejetéScrutin n°3982Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
61971 abs.
RejetéScrutin n°3981Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
561001 abs.
RejetéScrutin n°3980Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
92595 abs.
AdoptéScrutin n°3979Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
56971 abs.
RejetéScrutin n°3978Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
69777 abs.
RejetéScrutin n°3977Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
381251 abs.
Rejeté