Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
314158 abs.
RejetéScrutin n°505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
323741 abs.
RejetéScrutin n°504Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
14400 abs.
AdoptéScrutin n°503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
3 décembre 2024OrdinaireEurope
625213 abs.
AdoptéScrutin n°502Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
14211 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
3 décembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice
9822814 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
3 décembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Travail
9822715 abs.
RejetéScrutin n°501Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
34953 abs.
RejetéScrutin n°500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
89382 abs.
AdoptéScrutin n°499Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
34942 abs.
RejetéScrutin n°498Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
37941 abs.
RejetéScrutin n°497Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
54861 abs.
RejetéScrutin n°496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
521004 abs.
RejetéScrutin n°495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
84565 abs.
AdoptéScrutin n°494Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
61983 abs.
RejetéScrutin n°493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
79452 abs.
AdoptéScrutin n°492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
81592 abs.
AdoptéScrutin n°491Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
561045 abs.
RejetéScrutin n°490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
42993 abs.
RejetéScrutin n°489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
771626 abs.
Rejeté