Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4066Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
169413 abs.
RejetéScrutin n°4065Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
337511 abs.
RejetéScrutin n°4064Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
23652 abs.
RejetéScrutin n°4063Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
36490 abs.
RejetéScrutin n°4062Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
434210 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
65669 abs.
RejetéScrutin n°4060Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
281085 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
44985 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
42949 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
411056 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
49975 abs.
RejetéScrutin n°4055Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
451024 abs.
RejetéScrutin n°4054Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
42835 abs.
RejetéScrutin n°4053Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
35925 abs.
RejetéScrutin n°4052Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
6603 abs.
AdoptéScrutin n°4051Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
138101 abs.
AdoptéScrutin n°4050Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
211010 abs.
RejetéScrutin n°4049Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
11000 abs.
AdoptéScrutin n°4048Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
93543 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
4 juin 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
11621015 abs.
Rejeté