Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°524Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
37410 abs.
AdoptéScrutin n°523Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
37620 abs.
AdoptéScrutin n°522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
2291329 abs.
AdoptéScrutin n°521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
40156125 abs.
RejetéScrutin n°520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1181984 abs.
RejetéScrutin n°519Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
4 décembre 2024Motion
33100 abs.
AdoptéScrutin n°518Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024OrdinaireBudget
31810355 abs.
AdoptéScrutin n°517Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024OrdinaireBudget
752849 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025
4 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
18312733 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
4 décembre 2024OrdinaireBudget
243970 abs.
AdoptéScrutin n°516Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
16500 abs.
AdoptéScrutin n°515Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
19001 abs.
AdoptéScrutin n°514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
54839 abs.
RejetéScrutin n°513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
50868 abs.
RejetéScrutin n°512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
714750 abs.
AdoptéScrutin n°511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
15041 abs.
AdoptéScrutin n°510Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
481001 abs.
RejetéScrutin n°509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
59799 abs.
RejetéScrutin n°508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
554539 abs.
AdoptéScrutin n°507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
42683 abs.
Rejeté