Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
28571 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
38531 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
32586 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
57461 abs.
AdoptéScrutin n°4082Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
16782 abs.
RejetéScrutin n°4081Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
33705 abs.
RejetéScrutin n°4080Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
21551 abs.
RejetéScrutin n°4079Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
22894 abs.
RejetéScrutin n°4078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
26675 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
247622 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
22911 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
21902 abs.
RejetéScrutin n°4074Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
16995 abs.
RejetéScrutin n°4073Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
24930 abs.
RejetéScrutin n°4072Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
25931 abs.
RejetéScrutin n°4071Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
42761 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
23702 abs.
RejetéScrutin n°4069Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
41898 abs.
RejetéScrutin n°4068Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
6 juin 2024Ordinaire
64435 abs.
AdoptéScrutin n°4067Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
88504 abs.
Adopté