Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°527Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
13301 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1152223 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Education
240991 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
9822517 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
1352050 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1352050 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
11520520 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
1152250 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
18 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1152250 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe +1
1142260 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Agriculture
232018 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
17 janvier 2025OrdinaireBudget
22210117 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
17 janvier 2025OrdinaireBudget
34000 abs.
AdoptéScrutin n°526Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 janvier 2025Motion
13100 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2024-2025
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
2281120 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
20711221 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025OrdinaireEurope
2201173 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
18 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
34501 abs.
AdoptéScrutin n°525Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024SolennelBudget,Europe
481063 abs.
Adopté