Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
8 octobre 2024MotionEurope
19700 abs.
RejetéScrutin n°4105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
16380 abs.
RejetéScrutin n°4104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
19330 abs.
RejetéScrutin n°4103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
20330 abs.
RejetéScrutin n°4102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
16441 abs.
RejetéScrutin n°4101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
14391 abs.
RejetéScrutin n°4100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
12422 abs.
RejetéScrutin n°4099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°4098Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
22391 abs.
RejetéScrutin n°4097Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
51241 abs.
AdoptéScrutin n°4096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
19371 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°4094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
18552 abs.
RejetéScrutin n°4093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
28540 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
26530 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
25501 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
23409 abs.
RejetéScrutin n°4089Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
21630 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
16703 abs.
RejetéScrutin n°4087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
29541 abs.
Rejeté