Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°541Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
546212 abs.
RejetéScrutin n°540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
166145 abs.
AdoptéScrutin n°539Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
86301 abs.
AdoptéScrutin n°538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
68442 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1182193 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1142233 abs.
RejetéScrutin n°169Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1132270 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1471903 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1112290 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1122262 abs.
RejetéScrutin n°537Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
74014 abs.
AdoptéScrutin n°536Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
99017 abs.
AdoptéScrutin n°535Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
115015 abs.
AdoptéScrutin n°534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025OrdinaireEurope
3310211 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
12502 abs.
AdoptéScrutin n°532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
57378 abs.
AdoptéScrutin n°531Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
12900 abs.
AdoptéScrutin n°530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
75521 abs.
AdoptéScrutin n°529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
11742 abs.
AdoptéScrutin n°528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
49840 abs.
Rejeté