Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°16Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
16 octobre 2024Ordinaire
1112172 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
1102200 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2211120 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2151132 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
2201038 abs.
AdoptéScrutin n°5Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2351171 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
14 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
5119882 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
14 octobre 2024OrdinaireEurope
33500 abs.
AdoptéScrutin n°4Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
14 octobre 2024Ordinaire
108501 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2024-2025
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
1092184 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
1092175 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2024-2025
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
10919823 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132180 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
3423364 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
20400 abs.
AdoptéScrutin n°2Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
22600 abs.
Adopté