Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
4629111 abs.
AdoptéScrutin n°560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
911061 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
93972 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
95952 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
94962 abs.
RejetéScrutin n°556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
91915 abs.
RejetéScrutin n°555Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
1411124 abs.
AdoptéScrutin n°554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
88777 abs.
AdoptéScrutin n°553Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14509 abs.
AdoptéScrutin n°552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
81769 abs.
AdoptéScrutin n°551Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14192 abs.
AdoptéScrutin n°550Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
11900 abs.
AdoptéScrutin n°549Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
169192 abs.
AdoptéScrutin n°548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
114740 abs.
AdoptéScrutin n°547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
122255 abs.
AdoptéScrutin n°546Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14600 abs.
AdoptéScrutin n°545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
534718 abs.
AdoptéScrutin n°544Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
575311 abs.
AdoptéScrutin n°543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
304044 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
494510 abs.
Adopté