Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°173Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireBudget
23185132 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireBudget
13618321 abs.
RejetéScrutin n°579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
921071 abs.
RejetéScrutin n°578Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
1007015 abs.
AdoptéScrutin n°577Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
22100 abs.
AdoptéScrutin n°576Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
22101 abs.
AdoptéScrutin n°575Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
21900 abs.
AdoptéScrutin n°574Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
17403 abs.
AdoptéScrutin n°573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
851402 abs.
RejetéScrutin n°572Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
20300 abs.
AdoptéScrutin n°571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
8910211 abs.
RejetéScrutin n°570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
165410 abs.
AdoptéScrutin n°569Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
19910 abs.
AdoptéScrutin n°568Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
19500 abs.
AdoptéScrutin n°567Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
17400 abs.
AdoptéScrutin n°566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
81900 abs.
RejetéScrutin n°565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
69810 abs.
RejetéScrutin n°564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
84355 abs.
AdoptéScrutin n°563Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
8100 abs.
AdoptéScrutin n°562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
96867 abs.
Adopté