Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°38Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
17170 abs.
AdoptéScrutin n°37Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
17851 abs.
AdoptéScrutin n°36Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
991231 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1301604 abs.
RejetéScrutin n°34Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1241671 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1191651 abs.
RejetéScrutin n°32Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
70711 abs.
RejetéScrutin n°31Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
72875 abs.
RejetéScrutin n°30Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
90733 abs.
AdoptéScrutin n°29Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
74930 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
53422 abs.
AdoptéScrutin n°27Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
65351 abs.
AdoptéScrutin n°26Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
504633 abs.
AdoptéScrutin n°25Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
66390 abs.
AdoptéScrutin n°24Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
50423 abs.
AdoptéScrutin n°23Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1105118 abs.
AdoptéScrutin n°22Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
861555 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
22 octobre 2024OrdinaireEurope
33910 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
22 octobre 2024OrdinaireEurope
324019 abs.
AdoptéScrutin n°21Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1913532 abs.
Adopté