Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°58Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
545318 abs.
AdoptéScrutin n°57Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
54820 abs.
RejetéScrutin n°56Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
57780 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
60782 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
45720 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
46532 abs.
RejetéScrutin n°52Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
964811 abs.
AdoptéScrutin n°51Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
901302 abs.
RejetéScrutin n°50Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1081291 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
234401 abs.
AdoptéScrutin n°48Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1161512 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1191443 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1341181 abs.
AdoptéScrutin n°45Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
8312011 abs.
RejetéScrutin n°44Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1071181 abs.
RejetéScrutin n°43Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1061164 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
92872 abs.
AdoptéScrutin n°41Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
89913 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
85601 abs.
AdoptéScrutin n°39Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
258634 abs.
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