Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°596Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
180164 abs.
AdoptéScrutin n°595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
119404 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
23 janvier 2025OrdinaireSecurite,Sante
2289814 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
23 janvier 2025OrdinaireBudget
21710522 abs.
AdoptéScrutin n°594Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5670 abs.
AdoptéScrutin n°593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14480 abs.
RejetéScrutin n°592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
38116 abs.
AdoptéScrutin n°591Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
41118 abs.
AdoptéScrutin n°590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
24280 abs.
RejetéScrutin n°589Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
134241 abs.
AdoptéScrutin n°588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
42943 abs.
RejetéScrutin n°587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
51682 abs.
RejetéScrutin n°586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
201046 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
54681 abs.
RejetéScrutin n°584Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
85611 abs.
AdoptéScrutin n°583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
40710 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
82270 abs.
AdoptéScrutin n°581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireEurope
80301 abs.
AdoptéScrutin n°580Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025Solennel
4462110 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1461940 abs.
Rejeté