Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°180Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2341082 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2301083 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025OrdinaireAgriculture
19711116 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2301056 abs.
AdoptéScrutin n°612Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
8200 abs.
AdoptéScrutin n°611Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
931718 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
108160 abs.
AdoptéScrutin n°609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
110012 abs.
AdoptéScrutin n°608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
41890 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
15901 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
149519 abs.
AdoptéScrutin n°605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
231350 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
291203 abs.
RejetéScrutin n°603Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
141815 abs.
AdoptéScrutin n°602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
231291 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
251332 abs.
RejetéScrutin n°600Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
138370 abs.
AdoptéScrutin n°599Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
126763 abs.
AdoptéScrutin n°598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
321581 abs.
RejetéScrutin n°597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
321320 abs.
Rejeté