Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9000 abs.
AdoptéScrutin n°630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
38461 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
80134 abs.
AdoptéScrutin n°628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
77122 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
8801 abs.
AdoptéScrutin n°626Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
82131 abs.
AdoptéScrutin n°625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
77014 abs.
AdoptéScrutin n°624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
76015 abs.
AdoptéScrutin n°623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
72512 abs.
AdoptéScrutin n°622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
43491 abs.
RejetéScrutin n°621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
34436 abs.
RejetéScrutin n°620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
19593 abs.
RejetéScrutin n°619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
18632 abs.
RejetéScrutin n°618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
17660 abs.
RejetéScrutin n°617Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
81320 abs.
AdoptéScrutin n°616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
572310 abs.
AdoptéScrutin n°615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
22562 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
20584 abs.
RejetéScrutin n°613Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
45130 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2331092 abs.
Adopté