Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°98Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
671120 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
127640 abs.
AdoptéScrutin n°96Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
721260 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
97953 abs.
AdoptéScrutin n°94Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
831071 abs.
RejetéScrutin n°93Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
61772 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
67852 abs.
RejetéScrutin n°91Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
771103 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
871001 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
61881 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
78880 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
881100 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
881090 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
861090 abs.
RejetéScrutin n°84Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
871000 abs.
RejetéScrutin n°83Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
58671 abs.
RejetéScrutin n°82Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101871 abs.
AdoptéScrutin n°81Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
771091 abs.
RejetéScrutin n°80Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
771241 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
151662 abs.
Rejeté