Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1141220 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1131130 abs.
RejetéScrutin n°116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
142091 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
941074 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
951145 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
75860 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
19318 abs.
AdoptéScrutin n°111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
861050 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
85974 abs.
RejetéScrutin n°109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
76820 abs.
RejetéScrutin n°108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
69860 abs.
RejetéScrutin n°107Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
76840 abs.
RejetéScrutin n°106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
771030 abs.
RejetéScrutin n°105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
72843 abs.
RejetéScrutin n°104Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
325137 abs.
RejetéScrutin n°103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
841191 abs.
RejetéScrutin n°102Assemblée nationaleXVIIe
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
10111223 abs.
RejetéScrutin n°101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
91870 abs.
AdoptéScrutin n°100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
162403 abs.
AdoptéScrutin n°99Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
173453 abs.
Adopté