Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
97542 abs.
RejetéScrutin n°669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
30800 abs.
RejetéScrutin n°668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
52531 abs.
RejetéScrutin n°667Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
32600 abs.
RejetéScrutin n°666Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
52582 abs.
RejetéScrutin n°665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
47474 abs.
RejetéScrutin n°664Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
50432 abs.
AdoptéScrutin n°663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
49702 abs.
RejetéScrutin n°662Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
83470 abs.
AdoptéScrutin n°661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
56770 abs.
RejetéScrutin n°660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
48778 abs.
RejetéScrutin n°659Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
34500 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
29 janvier 2025Ordinaire
2278133 abs.
AdoptéScrutin n°658Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
14100 abs.
AdoptéScrutin n°657Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
1372064 abs.
AdoptéScrutin n°656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
516057 abs.
RejetéScrutin n°655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
628713 abs.
RejetéScrutin n°654Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
13907 abs.
AdoptéScrutin n°653Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
131018 abs.
AdoptéScrutin n°652Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
611139 abs.
Adopté