Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°138Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
130790 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
851112 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
106547 abs.
AdoptéScrutin n°135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97362 abs.
AdoptéScrutin n°134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
128902 abs.
AdoptéScrutin n°133Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
186460 abs.
AdoptéScrutin n°132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
1165149 abs.
AdoptéScrutin n°131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711564 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711544 abs.
RejetéScrutin n°129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
721533 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711557 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1181150 abs.
AdoptéScrutin n°126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
671470 abs.
RejetéScrutin n°125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
159343 abs.
AdoptéScrutin n°124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
94781 abs.
AdoptéScrutin n°123Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1131221 abs.
RejetéScrutin n°122Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
109950 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
182142 abs.
RejetéScrutin n°120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1141211 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1161190 abs.
Rejeté