Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
52972 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96781 abs.
AdoptéScrutin n°156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
15724 abs.
AdoptéScrutin n°155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
142255 abs.
AdoptéScrutin n°154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
55754 abs.
RejetéScrutin n°153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
601200 abs.
RejetéScrutin n°152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1091954 abs.
AdoptéScrutin n°151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
76986 abs.
RejetéScrutin n°150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
153353 abs.
AdoptéScrutin n°149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97770 abs.
AdoptéScrutin n°148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
164403 abs.
AdoptéScrutin n°147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
731185 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
731186 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
721213 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
751232 abs.
RejetéScrutin n°143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
19434 abs.
AdoptéScrutin n°142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
200191 abs.
AdoptéScrutin n°141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
157481 abs.
AdoptéScrutin n°140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
7412612 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
168397 abs.
Adopté