Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
35380 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
34370 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
31330 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
79014 abs.
AdoptéScrutin n°684Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
77013 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
30 janvier 2025Ordinaire
323018 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
30 janvier 2025Ordinaire
16215227 abs.
AdoptéScrutin n°683Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
29 janvier 2025OrdinaireEurope
10500 abs.
AdoptéScrutin n°682Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9026 abs.
AdoptéScrutin n°681Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
36507 abs.
RejetéScrutin n°679Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9411 abs.
AdoptéScrutin n°678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
33621 abs.
RejetéScrutin n°677Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
8191 abs.
AdoptéScrutin n°676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
31498 abs.
RejetéScrutin n°675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
30532 abs.
RejetéScrutin n°674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireEurope
41053 abs.
RejetéScrutin n°673Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
657215 abs.
RejetéScrutin n°672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
74489 abs.
AdoptéScrutin n°671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
56760 abs.
Rejeté