Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
188845 abs.
AdoptéScrutin n°177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
102864 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
90863 abs.
AdoptéScrutin n°175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101940 abs.
AdoptéScrutin n°174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
80690 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
72681 abs.
AdoptéScrutin n°172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
75660 abs.
AdoptéScrutin n°171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96991 abs.
RejetéScrutin n°170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
921011 abs.
RejetéScrutin n°169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97981 abs.
RejetéScrutin n°168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96981 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
901001 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
98980 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
93952 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
91951 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
801030 abs.
RejetéScrutin n°162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
87784 abs.
AdoptéScrutin n°161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
767214 abs.
AdoptéScrutin n°160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
534912 abs.
AdoptéScrutin n°159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
93114 abs.
Adopté