Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
222146 abs.
AdoptéScrutin n°195Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
238846 abs.
AdoptéScrutin n°194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
11710063 abs.
AdoptéScrutin n°193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125546 abs.
AdoptéScrutin n°192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531383 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
471368 abs.
RejetéScrutin n°190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
791396 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
871442 abs.
RejetéScrutin n°188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
961423 abs.
RejetéScrutin n°187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
172609 abs.
AdoptéScrutin n°186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
137897 abs.
AdoptéScrutin n°185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
496460 abs.
RejetéScrutin n°184Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
74896 abs.
RejetéScrutin n°183Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
954230 abs.
AdoptéScrutin n°182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1822322 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2024-2025
sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
28 octobre 2024Ordinaire
305035 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
28 octobre 2024OrdinaireEnvironnement
1162261 abs.
RejetéScrutin n°181Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
181025 abs.
AdoptéScrutin n°180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1218268 abs.
AdoptéScrutin n°179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1209174 abs.
Adopté