Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
741622 abs.
RejetéScrutin n°723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
741624 abs.
RejetéScrutin n°722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751624 abs.
RejetéScrutin n°721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751632 abs.
RejetéScrutin n°720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
741622 abs.
RejetéScrutin n°719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
9312914 abs.
RejetéScrutin n°718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
9311722 abs.
RejetéScrutin n°717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
821590 abs.
RejetéScrutin n°716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
771640 abs.
RejetéScrutin n°715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
841660 abs.
RejetéScrutin n°714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
931610 abs.
RejetéScrutin n°713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
911650 abs.
RejetéScrutin n°712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
781580 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
791590 abs.
RejetéScrutin n°710Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
17910510 abs.
AdoptéScrutin n°709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
143994 abs.
AdoptéScrutin n°708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
958820 abs.
AdoptéScrutin n°707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
9611816 abs.
RejetéScrutin n°706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
491611 abs.
RejetéScrutin n°705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
491601 abs.
Rejeté