Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°213Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
12920611 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
64670 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70683 abs.
AdoptéScrutin n°210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
103881 abs.
AdoptéScrutin n°209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
721253 abs.
RejetéScrutin n°208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
71620 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
122830 abs.
AdoptéScrutin n°206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1039251 abs.
AdoptéScrutin n°205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
833959 abs.
AdoptéScrutin n°204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65820 abs.
RejetéScrutin n°203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
575721 abs.
RejetéScrutin n°202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
613729 abs.
AdoptéScrutin n°201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
534427 abs.
AdoptéScrutin n°200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48612 abs.
RejetéScrutin n°199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701621 abs.
AdoptéScrutin n°198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
821171 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
29 octobre 2024Ordinaire
3422878 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
29 octobre 2024Ordinaire
3422878 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
29 octobre 2024Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°197Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
238032 abs.
Adopté