Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
24550 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
2013111 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
78190 abs.
AdoptéScrutin n°741Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
73240 abs.
AdoptéScrutin n°740Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
9200 abs.
AdoptéScrutin n°739Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
10 février 2025Motion
11500 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
162933 abs.
AdoptéScrutin n°737Assemblée nationaleXVIIe
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
851616 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
811623 abs.
RejetéScrutin n°735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751624 abs.
RejetéScrutin n°734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751623 abs.
RejetéScrutin n°733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
741643 abs.
RejetéScrutin n°732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
731612 abs.
RejetéScrutin n°731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
761603 abs.
RejetéScrutin n°730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
771613 abs.
RejetéScrutin n°729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
761613 abs.
RejetéScrutin n°728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
771613 abs.
RejetéScrutin n°727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
771612 abs.
RejetéScrutin n°726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
701612 abs.
RejetéScrutin n°725Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
691626 abs.
Rejeté