Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
58881 abs.
RejetéScrutin n°289Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
7 novembre 2024Ordinaire
168540 abs.
AdoptéScrutin n°288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
129474 abs.
AdoptéScrutin n°287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
167119 abs.
AdoptéScrutin n°286Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
861571 abs.
RejetéScrutin n°285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
891562 abs.
RejetéScrutin n°284Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
1011406 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
987915 abs.
AdoptéScrutin n°282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1221206 abs.
AdoptéScrutin n°281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
1021660 abs.
RejetéScrutin n°280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
641701 abs.
RejetéScrutin n°279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
70850 abs.
RejetéScrutin n°278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
74711 abs.
AdoptéScrutin n°277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
374413 abs.
RejetéScrutin n°276Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
671045 abs.
RejetéScrutin n°275Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
661013 abs.
RejetéScrutin n°274Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
61623 abs.
RejetéScrutin n°273Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
671201 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
76961 abs.
RejetéScrutin n°271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
71930 abs.
Rejeté