Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°817Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°816Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5000 abs.
AdoptéScrutin n°814Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5100 abs.
AdoptéScrutin n°813Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5002 abs.
AdoptéScrutin n°812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
16370 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
19351 abs.
RejetéScrutin n°810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14382 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14331 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
10304 abs.
RejetéScrutin n°807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
20180 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
3020 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n
17 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22510415 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
17 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22810313 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
17 février 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
9922817 abs.
RejetéScrutin n°805Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
125580 abs.
AdoptéScrutin n°804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
56730 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
37970 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
30881 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
345823 abs.
Rejeté