Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°270Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
70838 abs.
RejetéScrutin n°269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
686419 abs.
AdoptéScrutin n°268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget
716116 abs.
AdoptéScrutin n°267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
170583 abs.
AdoptéScrutin n°266Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
29700 abs.
AdoptéScrutin n°265Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
30300 abs.
AdoptéScrutin n°264Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024OrdinaireEurope
30400 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
5 novembre 2024OrdinaireEnvironnement,Travail
1102300 abs.
RejetéScrutin n°263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
182618 abs.
RejetéScrutin n°262Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
11113653 abs.
RejetéScrutin n°261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
230783 abs.
AdoptéScrutin n°260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8614999 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1391642 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1501474 abs.
AdoptéScrutin n°257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1091411 abs.
RejetéScrutin n°256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
7113616 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
697512 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
154122 abs.
AdoptéScrutin n°253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
60716 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1585412 abs.
Adopté