Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
32920 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
40770 abs.
RejetéScrutin n°798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
32850 abs.
RejetéScrutin n°797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
82340 abs.
AdoptéScrutin n°796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
26827 abs.
RejetéScrutin n°795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
27817 abs.
RejetéScrutin n°794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
66260 abs.
AdoptéScrutin n°793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025OrdinaireJustice,Europe
631252 abs.
RejetéScrutin n°792Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025OrdinaireJustice
962020 abs.
RejetéScrutin n°791Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
12 février 2025Motion
12100 abs.
RejetéScrutin n°790Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025Solennel
451065 abs.
AdoptéScrutin n°789Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025OrdinaireAgriculture
203440 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
12 février 2025OrdinaireEurope,Agriculture
247094 abs.
AdoptéScrutin n°788Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
139593 abs.
AdoptéScrutin n°787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
778118 abs.
RejetéScrutin n°786Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
138540 abs.
AdoptéScrutin n°785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
577061 abs.
RejetéScrutin n°784Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025Ordinaire
133502 abs.
AdoptéScrutin n°783Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025Ordinaire
133515 abs.
AdoptéScrutin n°782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
601261 abs.
Rejeté