Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
537816 abs.
RejetéScrutin n°250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
18200 abs.
AdoptéScrutin n°249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
152216 abs.
AdoptéScrutin n°248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
107069 abs.
AdoptéScrutin n°247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16800 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
4 novembre 2024OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
4 novembre 2024Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°246Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8519 abs.
AdoptéScrutin n°245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
153510 abs.
AdoptéScrutin n°244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
711232 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
19900 abs.
AdoptéScrutin n°242Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1269868 abs.
AdoptéScrutin n°241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1421003 abs.
AdoptéScrutin n°240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
796538 abs.
AdoptéScrutin n°239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
178762 abs.
AdoptéScrutin n°238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
182401 abs.
AdoptéScrutin n°237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
705048 abs.
AdoptéScrutin n°236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
686054 abs.
AdoptéScrutin n°235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
155520 abs.
AdoptéScrutin n°234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
874961 abs.
Adopté