Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
85855 abs.
RejetéScrutin n°780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
84921 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025Ordinaire
107681 abs.
AdoptéScrutin n°778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
89911 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
672071 abs.
AdoptéScrutin n°776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
93712 abs.
AdoptéScrutin n°775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
67955 abs.
RejetéScrutin n°774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
109233 abs.
AdoptéScrutin n°773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
86372 abs.
AdoptéScrutin n°772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
36990 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
1151817 abs.
AdoptéScrutin n°770Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
123384 abs.
AdoptéScrutin n°769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
82824 abs.
RejetéScrutin n°768Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
82746 abs.
AdoptéScrutin n°767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
85732 abs.
AdoptéScrutin n°766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
86741 abs.
AdoptéScrutin n°765Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
105322 abs.
AdoptéScrutin n°764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
86674 abs.
AdoptéScrutin n°763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
117431 abs.
AdoptéScrutin n°762Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
126480 abs.
Adopté