Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°208Sénat2024-2025
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
20 février 2025OrdinaireEurope
2291131 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
20 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132300 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
20 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1002430 abs.
RejetéScrutin n°844Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 février 2025SolennelAgriculture
3691602 abs.
AdoptéScrutin n°843Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 février 2025OrdinaireAgriculture
1082190 abs.
RejetéScrutin n°842Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
19 février 2025Motion
18100 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
19 février 2025OrdinaireTravail,Europe
1152260 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025Ordinaire
1112255 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025OrdinaireEnvironnement
11221712 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025Ordinaire
1122254 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025Ordinaire
1122263 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025Ordinaire
1122263 abs.
RejetéScrutin n°841Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
18 février 2025OrdinaireSecurite,Europe
9507 abs.
AdoptéScrutin n°840Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
1124824 abs.
AdoptéScrutin n°839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
136311 abs.
AdoptéScrutin n°838Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
534610 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
18 février 2025Ordinaire
2108138 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
18 février 2025Ordinaire
2239225 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
18 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132271 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
18 février 2025OrdinaireAgriculture
21810713 abs.
Adopté