Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
76754 abs.
AdoptéScrutin n°309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
541065 abs.
RejetéScrutin n°308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60946 abs.
RejetéScrutin n°307Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
671300 abs.
RejetéScrutin n°306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
89743 abs.
AdoptéScrutin n°305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
70943 abs.
RejetéScrutin n°304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
52994 abs.
RejetéScrutin n°303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
63457 abs.
AdoptéScrutin n°302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
611075 abs.
RejetéScrutin n°301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
69842 abs.
RejetéScrutin n°300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
123271 abs.
AdoptéScrutin n°299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
18432 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
67760 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
70920 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
145379 abs.
AdoptéScrutin n°295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
935022 abs.
AdoptéScrutin n°294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
861874 abs.
AdoptéScrutin n°293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
68618 abs.
AdoptéScrutin n°292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
67802 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
639213 abs.
Rejeté