Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
591051 abs.
RejetéScrutin n°860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461534 abs.
RejetéScrutin n°859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
4412239 abs.
RejetéScrutin n°858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
901171 abs.
RejetéScrutin n°857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
87951 abs.
RejetéScrutin n°856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
591380 abs.
RejetéScrutin n°855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461691 abs.
RejetéScrutin n°854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461781 abs.
RejetéScrutin n°853Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
531871 abs.
RejetéScrutin n°852Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
231517 abs.
AdoptéScrutin n°851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
642143 abs.
RejetéScrutin n°850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
601963 abs.
RejetéScrutin n°849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
651701 abs.
RejetéScrutin n°848Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
204655 abs.
AdoptéScrutin n°847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
631813 abs.
RejetéScrutin n°846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
551903 abs.
RejetéScrutin n°845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
571883 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
20 février 2025OrdinaireAgriculture
2361032 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
20 février 2025OrdinaireEducation
34400 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
20 février 2025OrdinaireEurope
2271107 abs.
Adopté