Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
703621 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
752037 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
121175 abs.
AdoptéScrutin n°347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72655 abs.
AdoptéScrutin n°346Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
67750 abs.
RejetéScrutin n°345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
80650 abs.
AdoptéScrutin n°344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
91540 abs.
AdoptéScrutin n°343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
106470 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71771 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71701 abs.
AdoptéScrutin n°340Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
124210 abs.
AdoptéScrutin n°339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
683930 abs.
AdoptéScrutin n°338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
38915 abs.
RejetéScrutin n°337Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
1061125 abs.
AdoptéScrutin n°336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
97150 abs.
AdoptéScrutin n°335Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
103214 abs.
AdoptéScrutin n°334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
861033 abs.
AdoptéScrutin n°333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
52551 abs.
RejetéScrutin n°332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
731023 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
661032 abs.
Rejeté