Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
135161 abs.
AdoptéScrutin n°369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63780 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
57741 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
34534 abs.
RejetéScrutin n°366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
99785 abs.
AdoptéScrutin n°365Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
84970 abs.
RejetéScrutin n°364Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
165150 abs.
AdoptéScrutin n°363Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
81992 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
691012 abs.
RejetéScrutin n°361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791012 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74971 abs.
RejetéScrutin n°359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
70931 abs.
RejetéScrutin n°358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
139912 abs.
AdoptéScrutin n°357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
893516 abs.
AdoptéScrutin n°356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
65871 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
65800 abs.
RejetéScrutin n°354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
49480 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
69692 abs.
RejetéScrutin n°352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
68683 abs.
RejetéScrutin n°351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66701 abs.
Rejeté