Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
59712 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63755 abs.
RejetéScrutin n°388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
624912 abs.
AdoptéScrutin n°387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
602914 abs.
AdoptéScrutin n°386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
14510 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
119183 abs.
AdoptéScrutin n°384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
129125 abs.
AdoptéScrutin n°383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
54798 abs.
RejetéScrutin n°382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
478113 abs.
RejetéScrutin n°381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
85203 abs.
AdoptéScrutin n°380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
712513 abs.
AdoptéScrutin n°379Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
99570 abs.
AdoptéScrutin n°378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72840 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74782 abs.
RejetéScrutin n°376Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
15314 abs.
AdoptéScrutin n°375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
75723 abs.
AdoptéScrutin n°374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66890 abs.
RejetéScrutin n°373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
1261516 abs.
AdoptéScrutin n°372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71397 abs.
AdoptéScrutin n°371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76756 abs.
Adopté