Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
97861 abs.
AdoptéScrutin n°409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
77985 abs.
RejetéScrutin n°408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
801012 abs.
RejetéScrutin n°407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791010 abs.
RejetéScrutin n°406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
791012 abs.
RejetéScrutin n°405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
781031 abs.
RejetéScrutin n°404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
761052 abs.
RejetéScrutin n°403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
771051 abs.
RejetéScrutin n°402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
731082 abs.
RejetéScrutin n°401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
104773 abs.
AdoptéScrutin n°400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
761062 abs.
RejetéScrutin n°399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
104731 abs.
AdoptéScrutin n°398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
132236 abs.
AdoptéScrutin n°397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
661040 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
657120 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
87620 abs.
AdoptéScrutin n°394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78711 abs.
AdoptéScrutin n°393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
56851 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
57841 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
54811 abs.
Rejeté