Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°918Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
8304 abs.
AdoptéScrutin n°917Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
7640 abs.
AdoptéScrutin n°916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
6658 abs.
AdoptéScrutin n°915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
22500 abs.
RejetéScrutin n°914Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
11200 abs.
AdoptéScrutin n°913Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
9500 abs.
AdoptéScrutin n°912Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante,Europe
155017 abs.
AdoptéScrutin n°911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
145261 abs.
RejetéScrutin n°910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
45660 abs.
RejetéScrutin n°909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
44641 abs.
RejetéScrutin n°908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
48466 abs.
AdoptéScrutin n°907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
9424 abs.
AdoptéScrutin n°906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
63048 abs.
AdoptéScrutin n°905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
44594 abs.
RejetéScrutin n°904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
45537 abs.
RejetéScrutin n°903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
45640 abs.
RejetéScrutin n°902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
72207 abs.
AdoptéScrutin n°901Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
441140 abs.
AdoptéScrutin n°900Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
38410 abs.
RejetéScrutin n°899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
34360 abs.
Rejeté