Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°938Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
112044 abs.
AdoptéScrutin n°937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
14952 abs.
AdoptéScrutin n°936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
66707 abs.
RejetéScrutin n°935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
595617 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
96542 abs.
AdoptéScrutin n°933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
835916 abs.
AdoptéScrutin n°932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
81294 abs.
RejetéScrutin n°931Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireAgriculture
17420 abs.
AdoptéScrutin n°930Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
15620 abs.
AdoptéScrutin n°929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
86654 abs.
AdoptéScrutin n°928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
306641 abs.
RejetéScrutin n°927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
63518 abs.
AdoptéScrutin n°926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
426330 abs.
RejetéScrutin n°925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
78476 abs.
AdoptéScrutin n°924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
1110011 abs.
RejetéScrutin n°923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
40670 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
39690 abs.
RejetéScrutin n°921Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
5510 abs.
AdoptéScrutin n°920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
15325 abs.
RejetéScrutin n°919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
22223 abs.
Rejeté