Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
72932 abs.
RejetéScrutin n°429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
69933 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
126381 abs.
AdoptéScrutin n°427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
68963 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
287264 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
141391 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
55752 abs.
RejetéScrutin n°423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
51740 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
48580 abs.
RejetéScrutin n°421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
49561 abs.
RejetéScrutin n°420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
13736 abs.
AdoptéScrutin n°419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
60625 abs.
RejetéScrutin n°418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
77992 abs.
RejetéScrutin n°417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
771002 abs.
RejetéScrutin n°416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78963 abs.
RejetéScrutin n°415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76973 abs.
RejetéScrutin n°414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76993 abs.
RejetéScrutin n°413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
78972 abs.
RejetéScrutin n°412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
74931 abs.
RejetéScrutin n°411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
76973 abs.
Rejeté