Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°43Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
17 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2428217 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
17 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
242099 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2024-2025
sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
17 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
982423 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2024-2025
sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
17 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
982423 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2024-2025
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
13 novembre 2024OrdinaireEurope
2376418 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
13 novembre 2024OrdinaireEnvironnement
4725912 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
13 novembre 2024OrdinaireEurope
2545513 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n
13 novembre 2024OrdinaireEnvironnement
322018 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2024-2025
sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
13 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
343051 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
13 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
183211 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
13 novembre 2024OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
13 novembre 2024OrdinaireEurope
322180 abs.
AdoptéScrutin n°438Assemblée nationaleXVIIeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
12 novembre 2024SolennelBudget
19236219 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
55450 abs.
AdoptéScrutin n°436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
618113 abs.
RejetéScrutin n°435Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
66638 abs.
AdoptéScrutin n°434Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
655320 abs.
AdoptéScrutin n°433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
63781 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
61915 abs.
RejetéScrutin n°431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
68924 abs.
Rejeté