Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
711472 abs.
RejetéScrutin n°964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
121199 abs.
AdoptéScrutin n°963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
20416 abs.
AdoptéScrutin n°962Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
2012078 abs.
RejetéScrutin n°961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
794017 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
12 mars 2025OrdinaireEurope
18300 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
12 mars 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18113419 abs.
AdoptéScrutin n°959Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20334 abs.
AdoptéScrutin n°958Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20332 abs.
AdoptéScrutin n°957Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20222 abs.
AdoptéScrutin n°956Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
651357 abs.
RejetéScrutin n°955Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
909712 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
1831115 abs.
AdoptéScrutin n°953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
577963 abs.
RejetéScrutin n°952Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
791315 abs.
RejetéScrutin n°951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
1001130 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope
971191 abs.
RejetéScrutin n°949Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
21812 abs.
AdoptéScrutin n°948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope
131901 abs.
AdoptéScrutin n°947Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
11 mars 2025Ordinaire
16900 abs.
Adopté