Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°66Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2291083 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2281093 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1626163 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
241297 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2265361 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2268232 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2261140 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2351050 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
512872 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
20 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34186120 abs.
RejetéScrutin n°455Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024Ordinaire
75011 abs.
AdoptéScrutin n°454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024Ordinaire
60280 abs.
AdoptéScrutin n°453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
64175 abs.
AdoptéScrutin n°452Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireSante
5770 abs.
AdoptéScrutin n°451Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
119664 abs.
AdoptéScrutin n°450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
81502 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
81311 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
71291 abs.
RejetéScrutin n°447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
61302 abs.
RejetéScrutin n°446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
20 novembre 2024OrdinaireEurope
71072 abs.
Rejeté