Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°86Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1731673 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1142263 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
20210925 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement
1272058 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
7822636 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1102321 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
13915351 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2024-2025
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget
322210 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
24 novembre 2024OrdinaireBudget
23210110 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2024-2025
sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025
24 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824280 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
22 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2299812 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
23110010 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13210120 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
12221011 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9922813 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
3524164 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2141272 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
22110220 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2024-2025
les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
12220711 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1122235 abs.
Rejeté