Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1003Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26223 abs.
AdoptéScrutin n°1002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
14370 abs.
RejetéScrutin n°1001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
16200 abs.
RejetéScrutin n°1000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26141 abs.
AdoptéScrutin n°999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
15311 abs.
RejetéScrutin n°998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025OrdinaireEurope
36120 abs.
AdoptéScrutin n°997Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
11330 abs.
AdoptéScrutin n°996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
36712 abs.
RejetéScrutin n°995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025OrdinaireEurope
9294 abs.
AdoptéScrutin n°994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
28633 abs.
RejetéScrutin n°993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
29632 abs.
RejetéScrutin n°992Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
8652 abs.
AdoptéScrutin n°991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
23664 abs.
RejetéScrutin n°990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
27652 abs.
RejetéScrutin n°989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
21771 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n
13 mars 2025Ordinaire
2601665 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
13 mars 2025Ordinaire
2268134 abs.
AdoptéScrutin n°988Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025SolennelEurope
28854132 abs.
AdoptéScrutin n°987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
5715281 abs.
RejetéScrutin n°986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1545573 abs.
Adopté