Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
8221020 abs.
RejetéScrutin n°464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7819518 abs.
RejetéScrutin n°463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7519620 abs.
RejetéScrutin n°462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7920917 abs.
RejetéScrutin n°461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
8620716 abs.
RejetéScrutin n°460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
9723022 abs.
RejetéScrutin n°459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
9522619 abs.
RejetéScrutin n°458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7522512 abs.
RejetéScrutin n°457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
9722916 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024OrdinaireBudget
1151745 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1342060 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1332061 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2024-2025
sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
11420620 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget
306434 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2024-2025
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
26 novembre 2024OrdinaireEurope
33813 abs.
AdoptéScrutin n°456Assemblée nationaleXVIIeImportant
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
26 novembre 2024SolennelEurope
485691 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
15216919 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
2241124 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1192195 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1741672 abs.
Adopté