Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
464745 abs.
RejetéScrutin n°1021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
454644 abs.
RejetéScrutin n°1020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
434644 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
48820 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
17 mars 2025Ordinaire
2423465 abs.
AdoptéScrutin n°1018Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
2300 abs.
AdoptéScrutin n°1017Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
1700 abs.
AdoptéScrutin n°1016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
871 abs.
AdoptéScrutin n°1015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
792 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
791 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
3326 abs.
AdoptéScrutin n°1012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°1011Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
43140 abs.
AdoptéScrutin n°1010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
28170 abs.
AdoptéScrutin n°1009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26231 abs.
AdoptéScrutin n°1008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26281 abs.
RejetéScrutin n°1007Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
38151 abs.
AdoptéScrutin n°1006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
27241 abs.
AdoptéScrutin n°1005Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26261 abs.
RejetéScrutin n°1004Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26220 abs.
Adopté