Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°233Sénat2024-2025
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
18 mars 2025OrdinaireEnvironnement
992460 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
18 mars 2025OrdinaireEurope
2301096 abs.
AdoptéScrutin n°231Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025Ordinaire
2601762 abs.
AdoptéScrutin n°1039Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
231788 abs.
RejetéScrutin n°1038Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
137440 abs.
AdoptéScrutin n°1037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
159311 abs.
AdoptéScrutin n°1036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
119347 abs.
AdoptéScrutin n°1035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
60878 abs.
RejetéScrutin n°1034Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
97054 abs.
AdoptéScrutin n°1033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
55855 abs.
RejetéScrutin n°1032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
102521 abs.
AdoptéScrutin n°1031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
113542 abs.
AdoptéScrutin n°1030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3711319 abs.
RejetéScrutin n°1029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3711217 abs.
RejetéScrutin n°1028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3810918 abs.
RejetéScrutin n°1027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
221175 abs.
RejetéScrutin n°1026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
77721 abs.
AdoptéScrutin n°1025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
65793 abs.
RejetéScrutin n°1024Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
421203 abs.
RejetéScrutin n°1023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
351284 abs.
Rejeté