Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
511380 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
491051 abs.
RejetéScrutin n°483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
531251 abs.
RejetéScrutin n°482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
581462 abs.
RejetéScrutin n°481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
711471 abs.
RejetéScrutin n°480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
741481 abs.
RejetéScrutin n°479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
761430 abs.
RejetéScrutin n°478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
781583 abs.
RejetéScrutin n°477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
781591 abs.
RejetéScrutin n°476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
771573 abs.
RejetéScrutin n°475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
791613 abs.
RejetéScrutin n°474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
691789 abs.
RejetéScrutin n°473Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
751771 abs.
RejetéScrutin n°472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
761751 abs.
RejetéScrutin n°471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
741741 abs.
RejetéScrutin n°470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
781701 abs.
RejetéScrutin n°469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
681677 abs.
RejetéScrutin n°468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
1002411 abs.
RejetéScrutin n°467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7220423 abs.
RejetéScrutin n°466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7421923 abs.
Rejeté