Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1056Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
481170 abs.
RejetéScrutin n°1055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
591401 abs.
RejetéScrutin n°1054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
911701 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1053Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
234391 abs.
AdoptéScrutin n°1052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025OrdinaireEurope
901766 abs.
RejetéScrutin n°1051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3221519 abs.
RejetéScrutin n°1050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3222114 abs.
RejetéScrutin n°1049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
184921 abs.
AdoptéScrutin n°1048Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1561124 abs.
AdoptéScrutin n°1047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1051760 abs.
RejetéScrutin n°1046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1061760 abs.
RejetéScrutin n°1045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025OrdinaireEurope
1061831 abs.
RejetéScrutin n°1044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1081801 abs.
RejetéScrutin n°1043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3618347 abs.
RejetéScrutin n°1042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
271840 abs.
RejetéScrutin n°1041Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025Solennel
3031357 abs.
AdoptéScrutin n°1040Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025Ordinaire
511729 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
18 mars 2025Ordinaire
2041365 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2024-2025
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
18 mars 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
Rejeté