Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°113Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
227150 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
228140 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
226142 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n
30 novembre 2024OrdinaireBudget
225143 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
24110 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
22810114 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024OrdinaireBudget
2265166 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1651742 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
34001 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1152250 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1202200 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1202200 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1362031 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33901 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget
223153 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1211690 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7113533 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
641520 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
651550 abs.
Rejeté