Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
36381 abs.
RejetéScrutin n°238Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
20 mars 2025OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°237Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
20 mars 2025OrdinaireJustice
34001 abs.
AdoptéScrutin n°1073Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
104660 abs.
AdoptéScrutin n°1072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
691070 abs.
RejetéScrutin n°1071Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
721081 abs.
RejetéScrutin n°1070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
131258 abs.
AdoptéScrutin n°1069Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
701112 abs.
RejetéScrutin n°1068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
120630 abs.
AdoptéScrutin n°1067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
651051 abs.
RejetéScrutin n°1066Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
50872 abs.
RejetéScrutin n°1065Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
745424 abs.
AdoptéScrutin n°1064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
63910 abs.
RejetéScrutin n°1063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
63890 abs.
RejetéScrutin n°1062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
64890 abs.
RejetéScrutin n°1061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
561130 abs.
RejetéScrutin n°1060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
621190 abs.
RejetéScrutin n°1059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
581210 abs.
RejetéScrutin n°1058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
46910 abs.
RejetéScrutin n°1057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
481100 abs.
Rejeté